Le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous
du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h
02 35 80 20 39
urbanisme@franquevillesaintpierre.com
Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il est opposable depuis le 13 mars 2020. A partir de cette date, il est applicable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
La version intégrale du PLUI est consultable en version numérique via le lien suivant :
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole
REMARQUES
Les présomptions de cavités souterraines figurent sur le règlement graphique du PLU-Planche n°3 Plan n°50 et en annexe.
Il est important de signaler que certaines présomptions de cavités souterraines présentes sur le règlement graphique du PLU ont été levées ou partiellement levées.
Autrement dit, la constructibilité des terrains concernés n’est plus empêchée par la présence d’une présomption de cavité souterraine.
Les périmètres des indices de cavités ont été retirés ou réduits suite à des rapports réalisés par des bureaux d’études spécialisés et après avis des services de l’Etat (Bureau des risques et des nuisances de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
A cet égard, vous trouverez ci-dessous :
- les arrêtés recensant les levées d’indices de cavités souterraines qui figurent toujours sur le plan des risques du nouveau PLU.
- le courrier du maire en date du 26 mai 2020 expliquant la situation.
Afin d’apporter les meilleurs conseils sur vos avant-projets et projets d’urbanisme, le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 12h
Email : urbanisme@franquevillesaintpierre.com
1 - Vérifier la faisabilité de votre projet de travaux (recours à un architecte à partir de 150m2).
2 - Les travaux soumis à autorisation (voir tableau précisant les cas les plus fréquents).
3 - L’instruction du dossier : toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer auprès de la mairie du lieu des travaux.
4 - Le déroulement des travaux : les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
5 - L’achèvement des travaux : la déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319