Le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous
du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h
02 35 80 20 39
urbanisme@franquevillesaintpierre.com
Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020.
Il est opposable depuis le 13 mars 2020. A partir de cette date, il est applicable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
La version intégrale du PLUI est consultable en version numérique via le lien suivant :
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9tropole
Pour connaitre les droits applicables à votre parcelle, il convient de cliquer sur carte interactive dans la colonne de gauche.
REMARQUES
Les présomptions de cavités souterraines figurent sur le règlement graphique du PLU-Planche n°3 Plan n°50 et en annexe.
La cartographie du Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) – Document actualisé le 17 décembre 2020.
Les fiches des indices de cavités souterraines -Document actualisé le 28 décembre 2020.
Afin d’apporter les meilleurs conseils sur vos avant-projets et projets d’urbanisme, le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 12h
Email : urbanisme@franquevillesaintpierre.com
1 - Vérifier la faisabilité de votre projet de travaux (recours à un architecte à partir de 150m2).
2 - Les travaux soumis à autorisation (voir tableau précisant les cas les plus fréquents).
3 - L’instruction du dossier : toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer auprès de la mairie du lieu des travaux.
4 - Le déroulement des travaux : les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
5 - L’achèvement des travaux : la déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Permis de construire : quelles autorisations pour quels travaux
Infographie sur l'urbanisme
Compétences Ville - Métropole : qui en a la charge ?
