Le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous
du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h
02 35 80 20 39
urbanisme@franquevillesaintpierre.com
-Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020 et est en vigueur depuis le 13 mars 2020.
-La modification simplifiée du PLU a été approuvé par délibération du conseil Métropolitain en date du 5 juillet 2021.
Cette modification simplifiée n°1 est donc en vigueur depuis le 5 septembre 2021
A partir de cette date, il est applicable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le PLU Métropolitain approuvé est accessible depuis la colonne de droite de la page consacrée aux « Procédures d’évolution achevées » du site internet de la Métropole :
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-achevees
Sur ce site vous pouvez consulter :
- L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé et les télécharger
- Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU
REMARQUES
Les présomptions de cavités souterraines figurent sur le règlement graphique du PLU et en annexe.
La cartographie du Recensement des Indices de Cavités Souterraines (RICS) – Document actualisé le 17 décembre 2020.
Les fiches des indices de cavités souterraines -Document actualisé le 28 décembre 2020.
Une application est désormais accessible depuis le bas de la page consacrée aux risques cavités sur le site internet de la Métropole : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/risques-cavites
Afin d’apporter les meilleurs conseils sur vos avant-projets et projets d’urbanisme, le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 12h
Email : urbanisme@franquevillesaintpierre.com
1 - Vérifier la faisabilité de votre projet de travaux (recours à un architecte à partir de 150m2).
2 - Les travaux soumis à autorisation (voir tableau précisant les cas les plus fréquents).
3 - L’instruction du dossier : toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer auprès de la mairie du lieu des travaux.
4 - Le déroulement des travaux : les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
5 - L’achèvement des travaux : la déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Permis de construire : quelles autorisations pour quels travaux
Infographie sur l'urbanisme
Compétences Ville - Métropole : qui en a la charge ?
