Le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous
du lundi au vendredi entre 8h30 et 12h
02 35 80 20 39
urbanisme@franquevillesaintpierre.com
Pour faire suite aux dernières réformes en urbanisme, à compter du 01/01/2022 toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme et les déclarations d’intention d’Aliéner (DIA) peuvent être déposés par voie électronique.
- Pour le dépôt des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :
Vous êtes notaires (vendeurs) vous pouvez déposer vos DIA à la mairie par voie électronique à l’adresse suivante : demat-urbanisme@franquevillesaintpierre.com
Vous trouverez des explications sur la « Déclaration d’Intention d’Aliéner » à l’adresse suivante : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/je-souhaite-vendre-dia
-Pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme :
Vous pouvez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, etc.) à la mairie par voir électronique à l’adresse mail suivante :
demat-urbanisme@franquevillesaintpierre.com
Une démarche simple en 4 étapes :
- Connectez-vous au service en ligne pour votre demande d'autorisation d'urbanisme sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
- Choisissez parmi les formulaires de demande celui qui correspond à votre demande
- Remplissez les champs modifiables.
-
Enregistrez- le document rempli sur votre ordinateur et renvoyez-le par mail, ainsi que les pièces demandées, à la mairie à l’adresse suivante :
demat-urbanisme@franquevillesaintpierre.com
Vous recevrez un accusé de réception ainsi qu’un récépissé relatif à votre demande, sur votre boite mail. Ce service dématérialisé peut être utilisé pour toutes vos demandes d'autorisation d'urbanisme.
Vous conservez la possibilité de déposer vos dossiers au format papier.
La Métropole Rouen Normandie mettra prochainement en ligne un GUICHET UNIQUE pour permettre le dépôt des DIA et des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Ces dossiers seront ensuite instruits de manière dématérialisée via un portail dédié.
Références :
L’article 62 de la Loi ELAN prévoit la mise en place de procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 01/01/2022, et la démarche « Action Publique 2022 » vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique.
Recherche de l’identité d’un propriétaire foncier
La commune de Franqueville-Saint-Pierre ne communique ni l’identité ni l’adresse de ses propriétaires fonciers.
Pour savoir comment obtenir des renseignements immobiliers, il convient de consulter la page suivante du site service-public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
Vous pouvez joindre directement le service de la publicité foncière pour obtenir ces renseignements à l’adresse suivante :
Service de la publicité foncière et de l’enregistrement (SPFE)- Rouen (1)
Centre des Finances Publiques
21 quai Jean Moulin -BP 1002
76037 Rouen Cedex 1
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : de 09h00 à 12h00
En ligne
Site Internet : http://www.impots.gouv.fr
Courriel : spf.rouen1@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 02 32 18 93 13
-Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020 et est en vigueur depuis le 13 mars 2020.
-La modification simplifiée du PLU a été approuvé par délibération du conseil Métropolitain en date du 5 juillet 2021.
Cette modification simplifiée n°1 est donc en vigueur depuis le 5 septembre 2021
A partir de cette date, il est applicable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le PLU Métropolitain approuvé est accessible depuis la colonne de droite de la page consacrée aux « Procédures d’évolution achevées » du site internet de la Métropole :
https://www.metropole-rouen-normandie.fr/les-procedures-devolution-achevees
Sur ce site vous pouvez consulter :
- L’ensemble des pièces du PLU métropolitain approuvé et les télécharger
- Vous pouvez repérer les règles applicables à une ou des parcelles(s) en localisant la parcelle (avec l’adresse ou la référence cadastrale) sur la carte interactive du PLU
Le recensement des indices de présomptions de cavités souterraines figure dans le règlement graphique du PLU (plan des risques) et en annexe.
Pour consulter la mise à jour du recensement de ces indices, une application est accessible depuis le bas de la page consacrée aux risques cavités sur le site internet de la Métropole : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/risques-cavites
Afin d’apporter les meilleurs conseils sur vos avant-projets et projets d’urbanisme, le service Urbanisme vous informe et vous reçoit sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 12h
Email : urbanisme@franquevillesaintpierre.com
1 - Vérifier la faisabilité de votre projet de travaux (recours à un architecte à partir de 150m2).
2 - Les travaux soumis à autorisation (voir tableau précisant les cas les plus fréquents).
3 - L’instruction du dossier : toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer auprès de la mairie du lieu des travaux.
4 - Le déroulement des travaux : les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
5 - L’achèvement des travaux : la déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Permis de construire : quelles autorisations pour quels travaux
Infographie sur l'urbanisme
Compétences Ville - Métropole : qui en a la charge ?
