Urbanisme

Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Déposez vos demandes en ligne !

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), c’est possible.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vos déclarations d’intention d’aliéner en ligne.

Il vous permet d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés, les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

À noter :  Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations.

Depuis le 1er janvier, dans les communes de plus de 3 500 habitants, les demandes de permis de construire ou déclarations préalables émanant de personnes morales doivent obligatoirement être adressées par voie électronique.

Etape 1 :

• Créez un compte pour pouvoir déposer et suivre son dossier d’urbanisme.

Un email de confirmation de la bonne création du votre compte vous sera envoyé. 

Étape 2 : 

• Choisissez le type de dossier que vous souhaitez déposer et la commune concernée par votre projet.
• Les certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
• Les déclarations préalables (DPC, DPA)
• Les permis de construire (PC, PCMI)
• Les permis d’aménager (PA)
• Les permis de démolir (PD)
• Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
• Les déclarations de cessions de commerce (DCC)
• Compléter le formulaire.
• Téléversez les pièces nécessaires à l’instruction de votre dossier.
• Vérifiez que toutes les informations requises ont bien été renseignées et que toutes les pièces nécessaires sont jointes (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement). 
• Validez le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la Mairie.

Étape 3 :

• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Il s’agit de la preuve de dépôt, en cas de non-réception il convient de contacter la Mairie.
• Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Il vous donnera le numéro attribué à votre dossier.

A noter : Le délai réglementaire d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).

Étape 4 :

• Suivez l’état d’avancement de la demande depuis votre compte.
• Consultez les courriers et les documents de décision liés à votre demande.

Les particuliers peuvent encore déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme au format papier.

Les formulaires sont à télécharger ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ils devront être accompagnés notamment de pièces écrites, de plans cotés à l’échelle et de photos.

Le PLU a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020, sa dernière modification est entrée en vigueur le date du 04 avril 2025.

Le PLU est applicable à toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Vous pouvez consultez le PLU ou la carte interactive de la Métropole Rouen Normandie pour connaitre les règles d’urbanisme applicables à une parcelle en cliquant sur le lien ci-dessous :    

https://www.metropole-rouen-normandie.fr/urbanisme/consulter-le-plan-local-durbanisme-metropolitain

Le recensement des indices de présomptions de cavités souterraines figure dans le règlement graphique du PLU (plan des risques) et en annexe. Attention, ce plan n’est pas actualisé en temps réel.

Pour visualiser le recensement de ces indices régulièrement mis à jour, vous pouvez consulter la carte interactive de la Métropole Rouen Normandie : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/risques-cavites

La commune de Franqueville-Saint-Pierre ne communique ni l’identité ni l’adresse de ses propriétaires fonciers.  

Pour obtenir ces renseignements, vous pouvez joindre directement le Service de la Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de Rouen dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

https://lannuaire.service-public.fr/normandie/seine-maritime/5846dcb3-62b6-4aad-bdbe-daa79988b824