Urbanisme

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Le Plan Local d’Urbanisme de la Métropole est approuvé 
Le PLU de la Métropole a été approuvé lors du conseil métropolitain du 13 février 2020. 
Il sera opposable une fois l’ensemble des formalités d’affichages et de publicité réalisées, soit courant mars 2020. 
D’ores et déjà, il doit être pris en compte pour les autorisations d’urbanisme qui seront délivrées après sa date d’entrée en vigueur. 
Il peut être consulté à titre informatif ou pour préparer une future demande d’autorisation d’urbanisme en version numérique ici : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/documents-du-PLU-de-la-M%C3%A9t...

Ce dernier est applicable aux autorisation délivrées avant l'entrée en vigeur du PLU Metropolitain.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et plus particulièrement son règlement, permet au maire, agissant au nom de la commune, de délivrer les autorisations d’urbanisme sur son territoire. Il est à noter que le  maire reste toujours compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, c’est le règlement écrit et graphique du PLU et les orientations d’aménagements du PLU qui sont opposables. En effet, il convient de s’appuyer sur ces documents afin de définir en fonction de la zone ce qui est autorisé ou non.

Vous pouvez consulter sur cette page, le règlement écrit et graphique du PLU pour savoir si votre projet d’aménagement ou de construction est réalisable.

Le PLU divise le territoire en zones Urbaines (zones U), en zones À Urbaniser (zones AU), en zones Agricoles (zones A), en zones naturelles et forestières (zones N).

Les zones urbaines sont repérées sur la carte par un sigle commençant par la lettre U : zone U1, zone U2, zone U3, zone U4, zone U5, zone U6.

Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur la carte par un sigle commençant par la lettre AU suivi par un chiffre : zone AU1 et les secteurs AU1.1, AU1.2, AU1.3, zone AU2, zone AU3, zone AU4.

La zone agricole est repérée sur la carte par la lettre A. Et la zone naturelle est repérée sur la carte par la lettre N, elle comprend un secteur N1 et un secteur N2.

REMARQUES

Les présomptions de cavités souterraines figurent sur le règlement graphique du PLU

Il est important de signaler que certaines présomptions de cavités souterraines  figurant sur le règlement graphique du PLU ont été levées ou partiellement levées.

Autrement dit, la constructibilité des terrains concernés n’est plus empêchée par la présence d’une présomption de cavité souterraine.

Les périmètres des indices de cavités ont été  retirés ou réduits suite à des rapports réalisés par des bureaux d’études spécialisés et après avis des services de  l’Etat (Bureau des risques et des nuisances de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer).

A cet égard, vous pouvez consulter en Mairie (service Urbanisme) les rapports sur les indices de cavités suivants : 

Indice de cavité Rue Pierre Corneille, indice de carrière souterraine du Jardin Lucien Levagneur (Angle de la Route de Paris et de l’Avenue Coty) et indice de cavité Rue de l’Abreuvoir au hameau du Faulx.