Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et plus particulièrement son règlement, permet au maire, agissant au nom de la commune, de délivrer les autorisations d’urbanisme sur son territoire. Il est à noter que le maire reste toujours compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme.
Dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, c’est le règlement écrit et graphique du PLU et les orientations d’aménagements du PLU qui sont opposables. En effet, il convient de s’appuyer sur ces documents afin de définir en fonction de la zone ce qui est autorisé ou non.
Vous pouvez consulter sur cette page, le règlement écrit et graphique du PLU pour savoir si votre projet d’aménagement ou de construction est réalisable.
Le PLU divise le territoire en zones Urbaines (zones U), en zones À Urbaniser (zones AU), en zones Agricoles (zones A), en zones naturelles et forestières (zones N).
Les zones urbaines sont repérées sur la carte par un sigle commençant par la lettre U : zone U1, zone U2, zone U3, zone U4, zone U5, zone U6.
Les zones à urbaniser (zones à caractère naturel destinées à être urbanisées) sont repérées sur la carte par un sigle commençant par la lettre AU suivi par un chiffre : zone AU1 et les secteurs AU1.1, AU1.2, AU1.3, zone AU2, zone AU3, zone AU4.
La zone agricole est repérée sur la carte par la lettre A. Et la zone naturelle est repérée sur la carte par la lettre N, elle comprend un secteur N1 et un secteur N2.
REMARQUES
Les présomptions de cavités souterraines figurent sur le règlement graphique du PLU
Il est important de signaler que certaines présomptions de cavités souterraines figurant sur le règlement graphique du PLU ont été levées ou partiellement levées.
Autrement dit, la constructibilité des terrains concernés n’est plus empêchée par la présence d’une présomption de cavité souterraine.
Les périmètres des indices de cavités ont été retirés ou réduits suite à des rapports réalisés par des bureaux d’études spécialisés et après avis des services de l’Etat (Bureau des risques et des nuisances de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer).
A cet égard, vous pouvez consulter en Mairie (service Urbanisme) les rapports sur les indices de cavités suivants :
Indice de cavité Rue Pierre Corneille, indice de carrière souterraine du Jardin Lucien Levagneur (Angle de la Route de Paris et de l’Avenue Coty) et indice de cavité Rue de l’Abreuvoir au hameau du Faulx.
Afin d’apporter les meilleurs conseils sur vos avant-projets et projets d’urbanisme, nous vous recevons de préférence sur rendez-vous : les lundis de 13h45 à 16h45, les mardis, jeudis et vendredis de 9h à 11h45 et de 13h45 à 16h45, les mercredis et samedis de 9h à 11h45. Email : serv.urba@franquevillesaintpierre.com
1 - Vérifier la faisabilité de votre projet de travaux (recours à un architecte à partir de 150m2).
2 - Les travaux soumis à autorisation (voir tableau précisant les cas les plus fréquents).
3 - L’instruction du dossier : toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme sont à déposer auprès de la mairie du lieu des travaux.
4 - Le déroulement des travaux : les travaux peuvent débuter dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
5 - L’achèvement des travaux : la déclaration d'achèvement des travaux dite "déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)" est un document obligatoire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319