Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Vie communale

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Inondations du 28 août : l'État reconnaît la catastrophe naturelle

Les fortes pluies et inondations du 28 août 2026 ont touché notre commune.

L'État vient de reconnaître officiellement cet épisode comme une catastrophe naturelle.

Bonne nouvelle : cela vous permet d'être indemnisé par votre assurance. Voici comment procéder.

 

Ce qui vient d'être décidé

Un arrêté publié au Journal officiel le 23 octobre 2026 (référence NOR : INTE2627286A) reconnaît l'état de catastrophe naturelle à Franqueville-Saint-Pierre pour les inondations et coulées de boue du 28 août.

Concrètement, si vous avez subi des dégâts ce jour-là, vous pouvez faire jouer la garantie catastrophe naturelle de votre assurance (habitation, voiture ou activité professionnelle). Cette garantie est incluse automatiquement dans la plupart des contrats.

 

Ce que vous devez faire

Date limite : le 22 novembre 2026

  1. Déclarez le sinistre à votre assureur avant cette date, par écrit (courrier, email ou en ligne), en précisant la référence de l'arrêté (NOR : INTE2627286A).
  2. Joignez un état estimatif des biens endommagés et toutes les preuves possibles : photos, factures, devis.
  3. Si vous avez déjà déclaré un dégât des eaux, prévenez votre assureur pour que votre dossier soit traité au titre de la catastrophe naturelle.
  4. Ne jetez rien : gardez les objets endommagés jusqu'à l'examen complet de votre dossier.

 

Ensuite, que se passe-t-il ?

  • Votre assureur doit vous répondre sous 1 mois sur les modalités d'indemnisation.
  • Une provision doit vous être versée sous 2 mois après remise de votre état estimatif.

 

Besoin d'aide ?

La mairie peut vous accompagner dans vos démarches :

 02 35 80 20 39
mairie@franquevillesaintpierre.com
Hôtel de Ville – 331 rue de la République, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, le samedi de 9h à 12h

Pour plus d'informations, consultez le texte de l'arrêté sur Légifrance (référence NOR : INTE2627286A).