Recueil des Actes Administratifs

Administratif

En application de l'article R 5211.41 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Rouen Normandie publie un Recueil des Actes Administratifs.

Les recueils de mai à juillet 2021 sont à disposition au siège de la Métropole Le 108 - 108 allée François Mitterrand à Rouen ainsi que sur son site internet (rubrique La Métropole - Publications - Recueils des Actes Administratifs).