Mise à disposition en mairie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur concernant la modification numéro 5 du PLU

Administratif

Dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’approbation de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Franqueville-Saint-Pierre qui s’est déroulée du 23 octobre au 22 novembre 2017 inclus, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions. Ces documents sont mis à la disposition du public jusqu’au 23 novembre 2018, à l’accueil de la mairie, aux heures d’ouverture habituelles.