Appel à candidature renouvellement du conseil d’administration du CCAS

Administratif

APPEL A CANDIDATURE 

 Avis du Maire informant les associations du renouvellement du conseil d’administration du CCAS 

 

Le Maire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre informe qu’en application des articles L.123-6, R.123-7 et R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles, il sera procédé à la nomination, au sein du Conseil d’administration du CCAS de Franqueville-Saint-Pierre : 

 - d’au moins un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ; 

 - d’au moins un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales ; 

 - d’au moins un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ; 

 - d’au moins un représentant des associations de personnes handicapées du département ; 

 

Les associations peuvent proposer des membres susceptibles de les représenter en établissant une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. 

Pour être recevables, les candidatures doivent concerner des personnes : 

 - participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ; 

 - habilitées à représenter l’association qui doit avoir son siège dans le département ; 

 - qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS et n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ; 

 - qui ne sont pas membres du conseil municipal. 

 

DÉLAI IMPÉRATIF : 

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur le Maire au plus tard le 10 juillet 2020, par courriel de préférence, à l’adresse suivante : ccas@franquevillesaintpierre.com, par courrier postal ou être remises à l’accueil de la mairie contre accusé de réception.